A-12, r. 5 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des agronomes du Québec

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2. Le comité exécutif fixe les modalités de recouvrement auprès de l’agronome ou de ses ayants cause, des frais encourus aux fins de l’application du présent règlement.
Décision 94-12-15, a. 2.